1. Composition des prix
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le montant présenté lors du paiement correspond au total facturé. En principe, aucun coût supplémentaire n’est appliqué ni demandé à la réception.
2. Champ d’application fiscal
Ces dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
La TVA étant déjà intégrée au prix, le consommateur n’a normalement aucune déclaration fiscale distincte ni taxe supplémentaire à régler pour la réception de sa commande.
En cas de modification des taux ou des frais applicables, les prix peuvent être actualisés. Le montant affiché avant la validation de la commande prévaut.
3. Régime de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le régime DDP (rendu droits acquittés). Les taxes et droits applicables sont traités avant l’entrée des marchandises en France.
Les formalités douanières sont généralement prises en charge avec l’aide du transporteur, sans démarche particulière du destinataire.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou FedEx. Des informations de suivi sont normalement communiquées après l’expédition.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner le client dans les démarches nécessaires.
4. Documents douaniers et conformité
Les expéditions sont accompagnées des factures commerciales et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquettes et documents joints sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter les opérations douanières et la livraison.
5. Transparence tarifaire
Le prix des produits comprend généralement :
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La TVA française de 20 %
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Les droits de douane et frais d’importation
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Les frais de dédouanement et de traitement
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Les coûts d’emballage et d’étiquetage liés aux exigences européennes
Dans des conditions normales, aucun autre paiement n’est demandé au moment de la réception.
6. Facture et justificatif de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le règlement. Elle indique notamment le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir pour le service après-vente, la conservation des justificatifs fiscaux ou d’autres besoins de conformité.
Les frais applicables sont présentés avant le paiement, sans ajout ultérieur de frais dissimulés.
7. Préparation et délai de livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement traitée pour expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination et l’organisation du transporteur.
8. Limitation géographique
La présente politique s’applique exclusivement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.