Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent les achats réalisés sur ultrendo.com.
Téléphone : +1 (314) 531-2383
E-mail : assistance@ultrendo.com
Horaires d’assistance (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
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Samedi : 09:00–16:00
Les ventes sont réalisées sous le nom « nous ». Les produits proposés comprennent principalement des fauteuils à bascule, des lits mezzanines et des pergolas.
Préambule
Ces conditions encadrent les ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles couvrent tous les produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site.
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées si nécessaire. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues ou en cours d’exécution. Toute situation non prévue est traitée selon le droit français applicable à la vente à distance.
1. Offres et informations sur les produits
Avant de commander, l’utilisateur prend connaissance du prix et de la description du produit. La validation de la commande vaut acceptation de ces éléments.
Les informations sont présentées avec soin, mais de légères erreurs peuvent exceptionnellement apparaître. Elles ne limitent pas les droits légaux du consommateur. Tout différend est examiné conformément aux dispositions relatives aux retours et aux garanties.
Des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans modifier les qualités essentielles ni le fonctionnement du produit.
2. Prix
Les tarifs affichés sont applicables pendant leur période de présentation. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes ainsi que la TVA française applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués séparément. Une évolution des taxes ou des coûts applicables peut entraîner une modification des prix avant la validation d’une nouvelle commande.
3. Commandes
3.1 Identification du client
La commande peut être passée depuis un compte personnel ou en mode invité. Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire.
En cas de perte des informations d’accès, une assistance peut être demandée au +1 (314) 531-2383.
3.2 Validation de la commande
Après avoir vérifié les produits, les quantités, le prix total et les coordonnées de livraison, le client peut finaliser son achat avec ou sans compte.
La validation de la commande forme le contrat de vente et emporte acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Un contrôle ou un délai supplémentaire peut intervenir en présence de plusieurs comptes inhabituels, de commandes atypiques, de retours répétés, d’une anomalie de paiement ou de coordonnées incorrectes ou incomplètes.
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.
Les paiements sont effectués en euros avec Visa, Mastercard ou American Express. Le débit intervient après la confirmation de la commande.
Les données sont traitées sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires peuvent être enregistrées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable. Toute opération inhabituelle peut être signalée au service d’assistance.
5. Livraison
Les renseignements détaillés sont disponibles sur la page Informations relatives à la livraison.
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM, selon le régime DDP (rendu droits acquittés). Les montants applicables comprennent la TVA française de 20 % et les droits de douane concernés.
La livraison est gratuite dès 122,66 €. En dessous de ce seuil, elle coûte 7,73 €.
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Le délai indicatif d’acheminement est de 8 à 13 jours ouvrés.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou FedEx, avec un service de suivi.
6. Rétractation et remboursement
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Après cette notification, le produit doit normalement être renvoyé dans les 14 jours suivants.
Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et des instructions peuvent être fournies. L’étiquette est généralement valable pendant 7 jours.
Après réception du produit ou présentation d’une preuve valable de son expédition, le dossier entre dans le processus de remboursement ou d’échange applicable.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.
En cas de dommage subi pendant le transport ou de pièce manquante, une demande de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être examinée.
Au titre de la garantie légale de conformité :
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La demande peut être présentée dans les 2 ans suivant la délivrance.
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Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, selon les conditions légales.
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Les défauts constatés pendant la période légale sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.
La garantie des vices cachés relève des dispositions du Code civil. L’action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
8. Disponibilité des pièces détachées
Les pièces détachées restent généralement disponibles pendant 6 mois, sous réserve des stocks.
Lorsqu’une garantie commerciale est applicable, leur période de disponibilité peut correspondre à celle de cette garantie, selon les stocks disponibles.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont traitées électroniquement.
Leur utilisation est expliquée dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions vaut prise de connaissance de ces documents, sans remplacer les choix de consentement exigés par la réglementation.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Les téléchargements autorisés sont réservés à un usage personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de propriété.
La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens incorporant les pages du site n’est pas permise.
11. Divisibilité des clauses
Si une disposition est déclarée invalide par une règle de droit ou une décision judiciaire, les autres clauses demeurent applicables.
12. Responsabilité
Nous répondons de la bonne exécution des obligations liées aux commandes dans les limites prévues par le droit applicable.
La responsabilité peut être écartée lorsqu’une inexécution résulte d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les interruptions imputables à une panne de réseau, une attaque ou un incident technique sont appréciées selon leur origine et les règles légales applicables.
Le site est soumis au droit français. Aucune indication n’est donnée quant à son adaptation aux lois d’autres pays, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (314) 531-2383
E-mail : assistance@ultrendo.com
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation compétent pour le commerce électronique.
À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles protégeant les consommateurs.
Les présentes conditions relèvent du droit français, des règles applicables à la vente à distance et, lorsqu’elles sont applicables, des usages professionnels de la FEVAD.